Privacy Policy

La présente politique de confidentialité répond à une obligation légale de protéger la vie privée des visiteurs. Elle se conforme à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Nice Hockey Elite est soucieux de vos attentes et souhaite préserver la confiance que vous nous portez. En cas de questions où de problèmes concernant l’utilisation de vos données n’hésitez pas à nous contacter.

En utilisant nos sites et services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et consentez au traitement de vos informations personnelles comme décrit dans cette politique.

Définitions introductives

  • Données personnelles : Elles sont des informations qui peuvent permettre d’identifier une personne, soit directement, soit par combinaison avec d’autres données.
  • Cookies : Ils sont de petites quantités d’informations texte, image ou logiciel stockés sur vos appareils et qui vous permettent d’utiliser Internet.
  • Adresse IP : Adresse de Protocole Internet.

Représentant légal : Jean François Ropart

Adresse : Palais des Sports Jean Bouin, 2 Rue Jean Allègre, 06000 Nice

Téléphone : 0611975101

E-mail : secretariat@nicehockey.fr

Hébergeur du Site Internet

IONOS

Utilisation des cookies

Nous pouvons être amené à utiliser des cookies de différentes sortes lors de votre session. Il peut s’agir de cookies persistants, c’est-à-dire qui restent sur votre ordinateur ou votre mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez. Il peut également s’agir de cookies de session qui expirent à chaque fois que vous fermez votre navigateur Web. Nous ne pouvons accéder qu’uniquement aux cookies créés par notre Site Web. Les cookies créer par votre navigateur peut être contrôlé (Néanmoins choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions).

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site du CNIL (www.cnil.fr)

Protection de vos données personnelles

Il convient de rappeler en premier lieu que le traitement de vos données personnelles est légal, juste et transparent. Vos droits sont ainsi garantis, et vos données protégées. Nous ne collecterons que les données minimums et nécessaires, elles ne seront par ailleurs pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Vos données personnelles nous permettent de remplir une obligation légale mais également de vous fournir les éventuels services que vous nous avez demandés, de pouvoir échanger avec vous, et plus globalement enfin d’optimiser votre expérience client.

Il va de soi que nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des tiers. Afin de sécuriser vos données, nous utilisons des protocoles sécurisés (Https) et surveillons régulièrement nos systèmes. Malgré notre surveillance accrue et nos prédispositions, nous vous informerons si par mésaventure une menace était avérée pour vos droits ou vos intérêts.

Données que nous recueillons

Informations fournies : Lorsque vous souhaitez nous contacter à travers le formulaire de contact (https://elite.nicehockey.fr/contact/), nous sommes amenés à obtenir les données personnelles suivantes : Nom et Courriel. Ces informations nous permettent de traiter au mieux votre demande et de pouvoir apporter une réponse à votre requête.

Informations collectées automatiquement : En naviguant sur notre site internet, nous recevons automatiquement l’adresse IP sur lequel fonctionne votre appareil.

Contact :

Anthony Martory

anthony.martory@nicehockey.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV sont conclues entre :

Le club Nice Hockey Elite, constitué sous la forme d’une Société́ Anonyme de Sport Professionnel (SASP) au capital de 38 000 €, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro829 700 939 00012 dont le siège social est au 2 Rue Jean Allègre, Palais des Sports Jean Bouin 06000 NICE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-François ROPART, de nationalité française, né le 26 octobre 1967, au Havre.

Ci-après dénommée le sponsorisé « N.H.E. » d’une part,

ET

Tout consommateur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, souhaitant effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles, sur le site internet du Nice Hockey Elite situé à l’adresse URL https://elite.nicehockey.fr/.

Ci-après dénommée le consommateur « client », d’autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Les relations entre les parties seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces dernières peuvent être consultées à tout moment sur le Site internet du N.H.E.

Le N.H.E. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGV, à tout moment et sans concertation. Il conviendra néanmoins en cas de modification, de respecter les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Enfon notons que ces présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des article L.111-1, L.113-3 et L.121-19 et suivants du Code de la Consommation, relatifs notamment à l’information du client, aux prix et aux conditions de vente à distance.

Article 1 : Informations produits

Seuls les produits figurant sur le Site au jour de la commande par le client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

Le N.H.E. apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Le client est par ailleurs invité à se reporter au descriptif de chaque produit, afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, il appartient au client de mettre en œuvre l’article 6 « Droit de rétractation ».

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après la passation de commande, le client sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle, voir de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé du prix des articles commandés n’ayant pas pu être honorés.

Article 2 : Passer une commande

Afin de réaliser une commande sur le site, il convient de réaliser les différentes étapes énoncées ci-après :

Après avoir cliqué sur la mention « AJOUTER AU PANIER » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (Article, tailleur, quantité, prix…etc.) à partir des références des offres visibles sur le site, le client pourra alors valider sa commande en cliquant sur la mention « VALIDER LA COMMANDE ».

Le client pourra alors procéder à son identification s’il est déjà inscrit dans la base CLIENT. Il lui suffit de rentrer son identifiant ou e-mail, ainsi que son mot de passe. Si le client n’est pas inscrit, il sera invité à remplir la page Facturation (2) en indiquant ses coordonnées, avec les mentions obligatoires suivantes : Nom, Pays, Adresse, Ville, Code Postal, Téléphone, Adresse de messagerie.

Le client aura alors la possibilité, avant de procéder au paiement et de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci. Par ailleurs, après avoir accédé au récapitulatif, le client validera les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Le N.H.E. accusera alors réception de la Commande dès sa validation par courriel électronique, ou le cas échéant, par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L.121-19-2 du code de la consommation.

Article 3 : Prix et frais de livraison

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de livraison.

Le N.H.E. se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le N.H.E. ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandé par le client, si le prix ne le lui a pas été préalablement réglé en totalité. Prix qui lui sera indiqué avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison pour chaque commande sont forfaitaires, peu importent donc la taille ou le poids de votre commande. Le coût de la livraison dépendra du lieu d’expédition. Le client aura la possibilité de choisir ce lieu et le prix apparaitra en conséquence clairement.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

Article 4 : Paiement

Après avoir confirmé́ le contenu de sa Commande, le client la validera définitivement par le

Paiement.

Le N.H.E. met à votre disposition les modes de paiement suivants :

– PayPal

– Carte de paiement (Visa, American Express, Mastercard)

Pour les cartes de paiement, le client communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Le serveur dédié au paiement par carte bancaire fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Qui plus est, le N.H.E. met également en place un paiement avec 3D Secure selon certaines conditions. Cette démarche vise à protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de cette commande.

Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, y compris son prix.

Article 5 : Modes de livraison

La commande sera envoyée à l’adresse de livraison que le client à indiquée au cours du processus de Commande.

Le N.H.E. a choisi Colissimo, pour ses expéditions. Les frais de livraison s’entendent TTC. Il est possible de se faire livrer en dehors de la France Métropolitaine.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé au Nice Hockey Elite. Il s’agira alors pour le service clientèle de prendre contact avec le client pour une éventuelle réexpédition sur demande de ce dernier, à ses frais. Sans réponse du client dans un délais de 30 jours, le N.H.E. procédera au remboursement (Exception faite des articles personnalisés).

Le N.H.E. ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le client (fausse ou erronée, ou à laquelle la livraison s’avérait être impossible).

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au client par le transporteur Colissimo.

Le client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (couleur, quantité́, etc.). Si tel n’est pas le cas, le client doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison en prenant contact avec le N.H.E.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter le de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du N.H.E. sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Une fois sont droit de rétractation exercé, le client dispose à nouveau d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, pour retourner le ou les produits dans leur emballage.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le N.H.E. de sa décision en adressant, avant l’expiration du délai, un courriel à anthony.martory@nicehockey.fr.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par voie de conséquence, le client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification). Cette restriction ne s’applique toutefois pas aux articles personnalisés à partir du nom et du numéro d’un joueur proposé sur le Site.

Le retour et le remboursement en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article 7 « Retour et remboursement d’un ou plusieurs produits ».

Article 7 : Retour et remboursement d’un ou plusieurs produits

Le client a la possibilité d’effectuer un retour à ses frais au N.H.E., à l’adresse suivante :

Patinoire Jean Bouin

2 Rue Jean Allègre

06000

NICE

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration au N.H.E.

Les articles doivent être renvoyés par le client, en cas de rétractation ou de non-conformité́, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa déclaration de retour. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant la recommercialisassions à l’état neuf du/des produits.

Il est également rappelé́ que les articles personnalisés pour le client ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange.

A la réception du colis, le N.H.E. jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par le service clientèle, les articles seront alors retournés au client aux frais du Nice Hockey Elite, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Le N.H.E. s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissé, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 8 : Garanties légales

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Le N.H.E. est tenu pour responsable des défauts de conformité des articles de la commande dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Tâche au client d’indiquer sur papier libre joint aux articles en retour, le motif de la non-conformité et de le retourner au N.H.E., et les frais de livraison seront alors à la charge du N.H.E.

Tous les produits du N.H.E. bénéficient du régime légal de garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale.

Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la responsabilité du N.H.E. au titre des contrats conclus à distance par le biais du Site, ne pourra être retenue en cas d’inexécution de la mauvaise exécution imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, le N.H.E. s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site, et qui figurent aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Article 9 : Droit applicable


Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions de l’article L.133-4 du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le Client pourra adresser une réclamation à l’attention du Nice Hockey Elite, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. Le N.H.E. y répondra dans les meilleurs délais.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.